Atelier sur les mécanismes et conditions d’accès aux services financiers ainsi que les contraintes de réalisation des garanties dans l’industrie bancaire au Burundi a Rumonge

ATELIER SUR LES MECANISMES ET CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES FINANCIERS AINSI QUE LES CONTRAINTES DE REALISATION DES GARANTIES DANS L’INDUSTRIE BANCAIRE AU BURUNDI

L’ABEF a organisé en date du 3 AOÛT 2017 un atelier sur les mécanismes et conditions d’accès aux services financiers ainsi que les contraintes de réalisation des garanties dans l’industrie bancaire au Burundi à l’intention des clients des banques qui exercent leurs activités économiques dans les provinces de BURURI, MAKAMBA,RUMONGE, et RUTANA. L’atelier s’est déroulé en trois étapes.

Étape 1 : Ouverture de l’atelier

1.1 Présentation du programme par le Modérateur, BOAZ NIMPE, Secrétaire Exécutif de l’ABEF.

Après avoir installé les hôtes de marque, le Secrétaire Exécutif de l’ABEF a présenté le programme d’activités. e Modérateur, BOAZ NIMPE, Secrétaire Exécutif de l’ABEF.

1.2 Mot de bienvenue du Gouverneur de la Province de RUMONGE.

Au cours de son allocution, le Gouverneur de la Province de RUMONGE a d’abord souhaité la bienvenue à tous les participants à la réunion et à remercié l’ABEF d’avoir choisi sa province pour abriter les travaux de cet atelier. Il a par la suite indiqué que la paix et la sécurité règnent dans sa province et que la population s’attèle au Développement Socioéconomique. S’agissant de l’activité bancaire, le Gouverneur a indiqué que plusieurs les banques ont ouvert des agences dans sa province et que les travaux de construction de l’Agence de la banque de la République du Burundi sont en cours.

 Gouverneur de la Province de RUMONGE

Gouverneur de la Province de RUMONGE

Il a émis le souhait de voir la tenue de ces rencontres multipliées à l’intérieur du pays étant donné que c’est un cadre qui permet aux commerçants de l’intérieur du pays de rencontrer les dirigeants des banques qui leurs indiquent les solutions à leurs problèmes. Il a cependant fait remarquer que les agences remettent tardivement à la province un questionnaire que leur envoie les autorités provinciales destiné à récolter les informations en rapport avec les activités bancaires.

Il a par après invité les participants d’écouter attentivement le contenu des thèmes à aborder pendant l’atelier et les a demandés de respecter les conventions de crédits auxquels ils sont engagés avec les banques. Le respect de ces conventions leur permettra de bénéficier d’autres crédits qui contribuent au Développement socioéconomique de notre pays. Avant de clore son discours, il a proposé aux banques de revoir à la baisse le taux d’intérêt car il le juge élevé.

1.3 Allocution du Vice – Président de l’ABEF Monsieur Tharcisse RUTUMO, Administrateur Directeur Général de la Banque de Crédit de Bujumbura.

Le Vice -Président de l’ABEF a au cours de son allocution remercié d’abord Madame le Directeur Général des Dépenses Publiques , du Ministère des Finances, du Budget et de la Privatisation qui avait représenté le Ministre des Finances à cette activité. Il lui a par après demandé de transmettre les remerciements de l’ABEF et les siens à Monsieur le Ministre des Finances qui ne ménage aucun effort pour appuyer l’ABEF. Il a également remercié le Gouverneur de la province de RUMONGE pour l’accueil dans sa province.

Vice - Président de l’ABEF Monsieur Tharcisse RUTUMO, Administrateur Directeur Général de la Banque de Crédit de Bujumbura

Vice – Président de l’ABEF Monsieur Tharcisse RUTUMO, Administrateur Directeur Général de la Banque de Crédit de Bujumbura

Revenant sur l’atelier, il rappelé que celui-ci s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de communication pour l’année 2017. Cet atelier qui se tient à RUMONGE est la mise en application de l’une des recommandations formulées lors de l’atelier tenu à Bujumbura au mois de Novembre 2016 avec PRODECO , celles tenue à NGOZI en juin 2017, et à Gitega en juillet 2017. Un autre atelier sera organisé prochainement CIBITOKE, dans le but d’échanger et de sensibiliser sur les thèmes présentés et qu’ils soient profitables aux opérateurs économiques de la zone Ouest.

Après avoir rappelé les contours des mécanismes et conditions d’accès aux services financiers ainsi que les contraintes de réalisations des garanties dans l’industrie bancaire au Burundi, le Vice-président de l’ABEF a invité les participants à l’atelier à émettre des observations et recommandations sur les thèmes qui seront présentés par les consultants. Il a conclu son exposé en informant les participants à cet atelier que l’ABEF attend d’eux des propositions et recommandations destinées à faire respecter les conventions signées par les banques et leurs clients.

1.4 Discours d’ouverture des travaux de l’atelier par le Directeur Général des Dépenses Publiques : Madame Béatrice SAMANDARI.

Au cours de son allocution la Directrice Générale des Finances Publiques au Ministère des Finances, du Budget et de la Privatisation, a remercié l’ABEF d’avoir organisé un autre atelier à RUMONGE comme promis lors des ateliers tenus à Ngozi au mois de juin 2017 à Gitega en juillet 2017.

la Directrice Générale des Finances Publique au Ministère des Finances, du Budget et de la Privatisation

la Directrice Générale des Finances Publique au Ministère des Finances, du Budget et de la Privatisation

Elle a également remercié le Gouverneur de la province de RUMONGE, de l’accueil chaleureux dont elle et les autres participants ont bénéficié. Elle a ensuite mis en évidence le rôle du secteur bancaire dans le développement socioéconomique du pays ainsi que celui des contractants des crédits et a informé les participants à l’atelier, que les deux chambres du parlement viennent de voter la nouvelle loi bancaire.
Elle a aussi indiqué que le Gouvernement du Burundi continuera d’appuyer le secteur bancaire en mettant en place en plus de la nouvelle loi bancaire, une législation favorisant la réforme du droit des affaires afin que le secteur bancaire et les opérateurs économiques burundais soient compétitifs sur la plan national, régional, continental et international.

Le représentant du Ministre des Finances, a invité les banques et leurs partenaires à tirer profit de ces nouvelles lois afin qu’ils puissent être compétitifs au niveau de l’EAST AFRICAN la CEA et le COMESA. Avant de déclarer les travaux de l’atelier ouverts, elle a son tour invité les participants à cet atelier à formuler les recommandations destinées à enrichir le thème de l’atelier et réitérer l’engagement du Gouvernement du Burundi à soutenir le secteur bancaire et ses clients.

Étape 2 : Présentation des thèmes par les experts

2.1. LE PAIEMENT DU TAUX D’INTÉRÊT ET LA CAPITALISATION

Cette présentation a été faite par Monsieur Roger NTENGUYE expert Banking &Finance à la Banque de la République du Burundi. En introduisant le thème, le conférencier a indiqué aux participants à l’atelier que son exposé a pour objectif d’indiquer les conditions de mise en place du taux d’intérêt.

Monsieur Roger NTENGUYE expert Banking &Finance à la Banque de la République du Burundi

Monsieur Roger NTENGUYE expert Banking &Finance à la Banque de la République du Burundi

Son exposé était constitué de ces éléments :

  • Taux d’intérêt : définition et raison d’être ;
  • Capitalisation des intérêts sur le défaut de paiement ;
  • Le défaut de paiement et son traitement : le vrai problème sous entendant la capitalisation ;
  • Débat sur la capitalisation des intérêts : vers quels instances se tourner ?
  • Propositions de solutions.

Parlant du taux d’intérêt, le consultant a mis en évidence les éléments pris en compte lors de la fixation du taux d’intérêt. Il a rappelé aux participants que lorsque la Banque octroie un crédit, il faut qu’elle couvre l’ensemble de ces coûts, mais également la prime de risque, l’inflation et qu’elle dégage une marge bénéficiaire pour rémunérer les actionnaires et avoir des fonds pour effectuer des investissements. A ce titre, elle fixe un taux d’intérêt à faire payer à l’emprunteur pour couvrir tous ces éléments en échange du service rendu. Évoquant la capitalisation des intérêts et défaut de paiement, le consultant a indiqué qu’en général la capitalisation des intérêts se fait de façon conventionnelle et a montré par des exemples comment les intérêts croissent lorsque la personne qui s’était engagée à les reverser chaque fois qu’ils étaient dus et qu’il ne le fait pas pour quelque raison que ce soit. S’agissant des taux d’intérêt pratiqués par les banques du Burundi, les participants à l’atelier ont constaté qu’ils sont inférieurs à ceux des banques des autres pays de l’EAC. Après avoir apprécié la qualité de l’exposé, les participants à l’atelier ont compris que la capitalisation des intérêts est une pratique courante de l’industrie bancaire. Elle ne touche que les débiteurs qui sont défaillants pour honorer régulièrement les échéances convenues dans les conventions de crédit.

2.2. CRÉDIT BANCAIRE ET RESPECT DES CONVENTIONS

Ce thème a été présenté par Pr Dr Cyrille SIGEJEJE, Administrateur Directeur Général de la BGF.

Pr Dr Cyrille SIGEJEJE, Administrateur Directeur Général de la BGF

Pr Dr Cyrille SIGEJEJE, Administrateur Directeur Général de la BGF

Avant de développer son exposé ; il a indiqué que celui-ci était constitué de ces parties :

  • Contexte,
  • Crédit bancaire,
  • Respect des conventions,
  • Conclusions.

En introduisant son exposé, le conférencier a d’abord présenté les missions confiées aux banques conformément aux lois qui les régissent. Il a rappelé aux participants que les banques accordent des crédits sur fonds propres, sur les dépôts de leurs clients et les fonds mobilisés à la Banque Centrale.
Actuellement le secteur bancaire connaît des difficultés de recouvrement avec un taux du portefeuille compromis en croissance :

  • 11% fin 2014 ;
  • 18.6% fin 2015 ;
  • 23% fin avril 2016 ;
  • 26% fin juin 2016.

Suite à ces impayés, le secteur bancaire éprouve depuis un certain temps des difficultés à recouvrer ses créances c’est-à-dire à faire respecter les conventions de crédit signées avec les clients.

Trois problématiques ont été soulevées par l’expert :

  1. Quelle que soit la raison qui est à la base du non remboursement, les banques doivent pouvoir récupérer leur dû par les mécanismes prévus par la loi et/ou par les mêmes conventions.
  2. Les clients qui empruntent devraient avoir la même préoccupation que les banques en remboursant régulièrement les crédits octroyés. Il s’avère que les mécanismes de recouvrement sont paralysés par les clients demandeurs de crédits. Ceux-ci le font sous le couvert de la loi qui est par endroits complexe et trop permissive, donc qui leur permet d’user des manœuvres dilatoires. Ils le font également quelques fois avec la complaisance de l’administration judiciaire et malheureusement, c’est l’économie du pays qui en pâtit.
  3. Si les crédits octroyés étaient régulièrement remboursés, les banques n’hésiteraient pas à revoir leur taux à la baisse et il y aurait de plus en plus de demandeurs de crédits (ceux-ci deviendraient facilement accessibles) et le recours au crédit de plus en plus grandissant entraînerait le développement économique du pays.

Pour se prémunir contre les conséquences de l’insolvabilité de ses débiteurs ou du non remboursement résultant de la mauvaise foi, le banquier recourt aux garanties d’usage qui sont les suivantes :

  • La caution simple ou solidaire ;
  • La cession de créance ;
  • Le gage ;
  • le nantissement sur le fonds de commerce ;
  • Le nantissement sur les véhicules ;
  • Le nantissement d’espèces ;
  • L’assurance crédit,
  • L’hypothèque assortie de la clause de vente par voie parée.

Lorsque les banques font valoir leurs droits auprès des autorités judiciaires parce que les clients n’ont pas respecté leurs obligations de payer le crédit, ces derniers affichent un comportement qui va à l’encontre du principe de l’autonomie de la volonté qui se lie dans les conventions légalement et régulièrement formés.
L’on observe notamment de la part des clients :

  • Des recours intempestif en opposition des clients débiteurs ou de leurs ayants droits qui se manifestent notamment par les actions ci après :
  • Des oppositions à la vente par voie parée des cautions solidaires (époux, épouse, enfants majeurs) ;
  • Des époux des clients débiteurs qui contestent leurs signatures en leur qualité de caution solidaires ;
  • D’autres manœuvres dilatoires.

Le conférencier a également indiqué que certains jugements rendus actuellement par juridictions compromettent la viabilité des banques étant donné que des fois elles sont condamnés injustement à payer des sommes supérieures aux crédits octroyés.

Avant de conclure son exposé, le conférencier a proposé que pour mieux résoudre la question du non respect des conventions des crédits bancaires qui hantent le banquier, le dysfonctionnement et la lourdeur du système judiciaire en matière commerciale devrait cesser et laisser la place à un système souple et efficace. Le système actuel est en effet critiqué par les banques et les établissements financiers ainsi que les communautés juridiques.
Les principales critiques sont les suivantes :

  • Lenteurs des procédures ;
  • Le non respect des délais et procédures dilatoires ;
  • Le manque de transparence des procédures.

Pour pallier à cette situation, le conférencier a proposé aux demandeurs des crédits de privilégier l’entente avec les banques et de respecter les conventions et contrats signés par les deux parties.

2.3. POINT DE VUE DES PANÉLISTES

2.3.1. Monsieur Grégoire NKESHIMANA, Directeur des Titres Fonciers

Le Directeur des Titres Fonciers a axé son intervention sur les problèmes liés à la réalisation des garanties qui est une procédure judiciaire irrévocable surtout quand les ordonnances de ventes ont été signées par les institutions judiciaires compétentes.

Monsieur Grégoire NKESHIMANA, Directeur des Titres Fonciers

Monsieur Grégoire NKESHIMANA, Directeur des Titres Fonciers

Pour lui les clients et les banques devraient éviter des procès longs et coûteux en mettant en avant l’arrangement à l’amiable étant donné que généralement l’opération de vente aux enchères n’arrange ni les banques ni les clients. Il a informé les participants à l’atelier que lors des réalisations des garanties, les prix de ventes sont inférieurs à leur valeur réelle.

Pour éviter les réalisations des garanties, les clients devraient rencontrer les responsables des banques dès qu’ils rencontrent les problèmes liés au non paiement des crédits contractés. Il n’a pas oublié de mentionner les difficultés rencontrées par ses services et qui des fois occasionnent des retards de traitement des dossiers des clients des banques :

  • La Direction des Titres Fonciers n’a pas des antennes dans tout le pays,
  • Ses missions ne se limitent pas seulement à la gestion des réalisations des garanties.
    Le problème liée à l’archivage qui n’est pas informatisée et numérisée,
  • Le personnel insuffisant.

2.3.2 Monsieur Isaac BUDABUDA, Opérateur Économique

Avant d’émettre ses observations et recommandations, il a aussi remercié l’ABEF qui a organisé cet atelier à RUMONGE à l’intention des commerçants du Sud Est du pays conformément à ses engagements.

Monsieur Isaac BUDABUDA, Opérateur Économique

Monsieur Isaac BUDABUDA, Opérateur Économique

Il a d’abord rappelé aux participants à l’atelier que la culture burundaise par la valeur d’UBUSHINGANTAHE prône le respect de la parole donnée qui dans ce cas est la convention signée (KURYUMAKO). Il a invité les banques à mieux accueillir leurs clients et surtout à ne pas traiter certains clients mieux que les autres. Il a recommandé aux banques d’améliorer la communication en informant régulièrement leurs clients l’état d’avancement des procédures liées à la demande du crédit.

Revenant sur le taux d’intérêt, il a indiqué que les taux d’intérêts du Burundi ne sont pas les plus élevés de l’EAC et que par conséquent si les commerçants respectaient leurs conventions signées avec les banques ces intérêts baisseraient.

Aussi en cas de difficultés le bénéficiaire du crédit rencontrait son créancier afin qu’ils puissent trouver des solutions.

S’agissant de l’affectation du crédit, Il a t rappelé aux clients des banques qu’ils doivent affecter le crédit à sa destination et rencontrer les responsables des banques en cas de difficultés.
Il a conclu son intervention en rappelant que la capitalisation est un problème évoqué par le débiteur de mauvaise foi étant donné que si un client honore ses engagements le taux restera le même durant la période de remboursement.

2.3.3. Madame Denise SINANKWA, Président du Conseil Économique et Social

Au cours de son intervention, la Présidente du Conseil Économique et Social a apprécié la pertinence des thèmes présentés par les experts ainsi que leur contenu.

Madame Denise SINANKWA, Président du Conseil Économique et Social

Madame Denise SINANKWA, Président du Conseil Économique et Social

Elle s’est réjoui également par le fait que les banques et les clients aient compris qu’il faut un dialogue constructif et permanent pour trouver des solutions aux problèmes auxquels ils font face. Elle a aussi montré le rôle qu’a joué le Conseil Économique et Social dans l’organisation de ces rencontres. Elle a recommandé aux banques de traduire les conventions en Kirundi et aux clients de respecter les conventions qu’elles signent. Elle a également recommandé e aux banques d’informer régulièrement les clients de l’état d’avancement de la demande des crédits et invité les banques à rappeler leurs agents qu’ils doivent garder le secret professionnel.

En cas de difficultés les clients de bonne foi devraient rencontrer les responsables des banques afin qu’ils puissent trouver des solutions. Elle a conclu son intervention en recommandant l’ABEF la poursuite de ces ateliers dans les autres régions du pays et le Conseil Économique et Social apportera son appui à ces activités.

Étape 3 : Interventions des participants

Après avoir suivi les interventions des panélistes, les participants à l’atelier ont été invités à poser des questions, à émettre des observations et formuler des recommandations en rapport avec le thème de l’atelier.

Les échanges ont porté essentiellement sur ces questions :

  • le règlement des conflits par la conciliation,
  • le mode de calcul des commissions bancaires,
  • la capitalisation et son mode de calcul,
  • la date valeur du jour,
  • l’octroi des crédits dans les délais,
  • la procédure liée à l’octroi des crédits,
  • Les frais de dossiers qui varient d’une banque à une autre,
  • La corruption de certains agents des banques dans le traitement des dossiers de crédit,
  • Le respect du secret bancaire,
  • Faire respecter les conventions signées par les banques et les clients ;
  • Rendre les jugements dans les délais requis,
  • Réaliser les hypothèques dans les délais requis.
  • Respecter les lois en vigueur,
  • La formation des commerçants,
  • La traduction des conventions en Kirundi,
  • Discussion et renégociation du crédit quant c’est possible,
  • Les délais de compensation,
  • Le différentiel entre le taux rémunérant les dépôts des clients et le taux d’intérêt calculé par les banques,
  • La création d’un poste de médiateur qui traiterait des litiges opposants la clientèle des banques à celle-ci.

Après avoir obtenu les réponses aux questions posées des experts, des panélistes, du représentant de la Banque Centrale, de l’Administrateur Directeur Général de la BCB, de l’ADG BBCI et de l’ADG FPHU répondu aux questions adressées au ADG des banques, tous les participants ont reconnu l’importance de respecter les conventions signées et ont invité les clients qui rencontrent des difficultés d’approcher la banque plutôt que la fuir.

Ils ont compris l’importance du remboursement des crédits bancaires et le rôle d’intermédiation que joue les banques pour mettre en relations les gens qui sont en excédent de financement et d’autres qui sont déficit de financement. Ils ont compris que certaines questions qui touchent les taux d’intérêts sont des problématiques liées à l’environnement macroéconomique sans oublier le contexte national, régional voire international. Ils ont recommandé l’organisation régulière de ces ateliers qui constituent des cadres d’échange entre les banques et leurs clients.

Étape 3 : Intervention de deux ADG du secteur bancaire.

3.1. Intervention de l’ADG de la BBCI

Au cours de son intervention, les deux ADG ont remercié les participants à cet atelier et leur a rassuré que les banques resteront à l’écoute de leur client et resteront toujours disponibles afin que des solutions soient trouvées en faveur des clients de bonne foi.
Ils ont réitéré l’engagement de l’ABEF à poursuivre le renforcement des capacités de ses clients. Ils ont demandé aux bénéficiaires de cet atelier de transmettre à leur collègue les recommandations issues de cet atelier.

4. Clôture de l’atelier

Avant de clôturer l’atelier le Vice Président de l’ABEF a fait le tour de l’ensemble des questions posées.
Il a promis aux participants que les banques sont toujours à leur écoute afin que les clients soient satisfaits. Comme recommandé par tous les participants à l’atelier, l’ABEF organisera au cours du mois de septembre de cette année 2017 un atelier à l’intention de ses clients de la zone Ouest dans le but de poursuivre les ateliers de sensibilisation en faveur des bénéficiaires des crédits.
Il a également promis que les banques continueront à appuyer les clients de bonne foi et a recommandé :
A la clientèle de (d’) :

  • Respecter les conventions signées avec les banques,
  • Payer à échéance qui est le seul moyen d’éviter la capitalisation des intérêts,
  • approcher les banques en cas de difficultés,
  • affecter le crédit à sa destination,
  • approcher des experts qui les appuieraient dans les études de projets,

Aux juridictions et aux titres Fonciers :

  • Faire respecter les lois et textes en vigueur.

Au Conseil Économique et Social de:

  • Continuer à accompagner l’ABEF dans son initiative de renforcer la capacité de sa clientèle,
  • De plaider afin que les frais d’inscription hypothécaire qui sont de 3% soient ramenés à 0.25%.

Après ces recommandations,le Vice Président de l’ABEF a clôturé les travaux de l’atelier.