Projet de loi régissant les activités bancaires

L’Association des Banques et Établissements Financiers du Burundi (ABEF) organisait ce jeudi 29/09/2016 un atelier informatif pour étudier les enjeux et les défis du secteur bancaire au Burundi et voir comment les récentes mesures légales viennent améliorer l’assainissement du climat bancaire au Burundi.

Dans cet optique, Didace MANIRAKIZA, directeur juridique de la BRB a présenté un bref aperçu du nouveau projet de loi régissant les activités bancaires au Burundi.

Champ d’application du projet de loi

De par son intitulé, le projet de loi entend étendre son empire sur toutes les institutions agréées par la BRB pour exercer une ou plusieurs activités bancaires. Et l’objectif poursuivi est de préserver les intérêts de la clientèle et la renommée de la place financière burundaise en donnant une même base légale à toutes les entités effectuant les opérations de banque.

Mais aussi, la contradiction figurant dans la loi de 2003, entre l’article 2 qui exclue la Régie Nationale des Postes de du champ d’application de la BRB et l’article 12 qui l’autorise à effectuer certaines opérations de banque prévues à l’article 3 de cette même loi, a été levée.

Enjeux du projet de loi

Les raisons à la base de l’initiative de la révision de la loi bancaire par la BRB sont principalement de six ordres:

  • Mise en œuvres des recommandations du Programme d’Évaluation du Secteur Financier (PESF) de janvier 2009,
  • Mise en œuvres des recommandations du Comité des Affaires Monétaires de la Communauté Est africaine (MAC)
  • Résoudre la problématique de la réalisation des hypothèques,
  • Rendre plus simple et plus efficace la procédure de résolution des établissements en difficultés,
  • Offrir une base légale aux nouveaux intervenants (établissements de paiements, bureaux d’informations sur le crédit, agents en opérations de banque, fonds de garantie des dépôts, etc.),et
  • Protéger davantage les consommateurs de services financiers.

Contraintes rencontrées

  • Processus de la réforme assez long : Initiée en 2012, la préparation de ce projet de loi a nécessité plusieurs intervenants, ce qui a exigé plus de temps.
  • Assistance technique: Les partenaires étrangers de la BRB dont, le FMI, la Banque Nationale de Belgique et le Trésor américain ont été sollicités à différentes étapes de la rédaction du projet.
  • Sensibilisation, échange et dialogue: Les assujettis agréés et les autres partenaires locaux ont également été consultés notamment à l’occasion des ateliers de validation.